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Calcu pension
Sujet initié par .Christian, il y a 8 ans - 5033 vues

Les heures suplementaire sont-el prise en compte pour le calcul de la pension alimentaire? ???
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1 réponse
BERGER
Bonjour,

Si vous êtes actuellement dans le cadre de la négociation d'un divorce amiable, le montant de la pension alimentaire est négocié et fixé dans la convention de divorce. Il appartient donc aux deux conjoints de s'accorder sur le montant de celle-ci et sur ses modalités d'évaluation, en bonne entente.

Dans le cadre d'un divorce contentieux, c'est au juge aux affaires familiales de fixer le montant de la pension. Il prendra en compte l'intégralité de vos revenus, heures supplémentaires comprises. Si d'aventure ces heures supplémentaires étaient exceptionnelles, il est bien entendu que le juge prendra en compte le fait que celles-ci ne sont pas habituelles et ne peuvent constituer une base à la fixation du montant de la pension.

Si après la fixation de la pension, vos revenus venaient à baisser de façon importante, vous serez toujours en droit de demander au juge aux affaires familiales une réévaluation du montant de cette pension.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 8 ans
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